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Déclaration de protection des données / Conditions d’utilisation

Déclaration de protection des données
 

Déclaration de protection des données

1. Généralités

L’Église néo-apostolique de Suisse (ÉNA Suisse) se réjouit de votre intérêt et de votre visite sur ce site. La présente déclaration de protection des données vous informe des modalités de recensement des données personnelles pendant votre visite sur ce site. En navigant sur ce site, vous acceptez la présente déclaration de protection des données. Veuillez noter qu’il pourra être nécessaire d’adapter cette déclaration de protection des données en fonction de l’évolution du site, de l’implémentation de nouvelles technologies ou de modification des bases légales.

La présente déclaration de protection des données et les traitements de données qui y sont mentionnés sont soumis au droit suisse. La loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) s’applique en particulier. Les renvois au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) sont effectués sur une base volontaire et ne sont pas la reconnaissance d’une obligation légale.


2. Responsable du traitement

Au sens de la législation sur la protection des données, la responsabilité du traitement des données incombe à :

Église néo-apostolique de Suisse
Ueberlandstrasse 243
8051 Zurich
Suisse

Téléphone : +41 43 268 38 38
Courriel : info@nak.ch


3. Définition des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En l’espèce, les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent, p. ex. nom, adresse, adresse électronique ou comportement en matière d’utilisation du site.


4. Données à caractère personnel et finalités d’utilisation

Lors de votre visite sur ce site, les données à caractère personnel suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, recherche dans le navigateur et informations générales transmises au système d’exploitation ou au navigateur. Ces données d’utilisation servent de base à des évaluations statistiques et anonymes qui sont uniquement utilisées pour l’exploitation efficace et sécurisée de ce site et pour son amélioration. Elles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles pour atteindre ces objectifs.

Lors de votre prise de contact avec l’ÉNA Suisse, par exemple par courriel, via un formulaire de contact ou lors de votre inscription pour un parrainage, les données à caractère personnel que vous fournissez (p. ex. nom, prénom et adresse électronique) sont enregistrées par l’ÉNA Suisse pour traiter votre demande. Vos données sont également traitées dans le cadre d’un parrainage ou du versement d’un don. Dans la mesure où cela est possible et acceptable sur le plan technique, l’utilisation et la rémunération de prestations payantes est aussi possible sans fournir de telles données ou en fournissant uniquement des données anonymes ou un pseudonyme (p. ex. dans le cadre de dons anonymes). Les sanctions juridiques contre les expéditeurs de courriels indésirables sont expressément réservées.

Vos données à caractère personnel ne sont enregistrées et conservées qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour l’utilisation et l’exploitation de ce site ou pour atteindre le but de l’association et respecter les délais légaux de conservation des données. Elles ne font pas l’objet d’un traitement plus poussé, ne servent pas à des évaluations personnelles et ne sont pas transmises à des tiers, à moins qu’elles soient liées à des incidents de sécurité techniques ou à des infractions pénales.  


5. Licéité du traitement

Vos données ne sont traitées que si une base légale s’applique. S’agissant du traitement de vos données personnelles, nous respectons en particulier les dispositions suivantes :

  • vous avez préalablement consenti au traitement de vos données (art. 6, al. 1, lit. a RGPD) ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard (art. 6, al. 1, lit. b RGPD) ;
  • le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, p. ex. au respect des délais légaux de conservation (art. 6, al. 1, lit. c RGPD) ;
  • le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, p. ex. l’exploitation sécurisée de notre site Internet (art. 6, al. 1, lit. f RGPD).

Si votre consentement constitue la base légale sur laquelle repose le relevé/traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. La licéité des traitements effectués jusqu’à la révocation de votre consentement n’en est pas affectée.


6. Sous-traitance

Sans préjudice d’autres dispositions, nous nous réservons le droit de transmettre, sur la base des disposition susmentionnées, vos données aux sous-traitants que nous mandatons (p. ex. dans le cadre de l’assistance informatique). Nous concluons toujours des conventions relatives aux modalités de la sous-traitance avec les prestataires mandatés. Celles-ci garantissent que les prestataires mandatés utilisent uniquement les données transmises pour exécuter les tâches qui leur sont confiées, dans le respect des mesures techniques et organisationnelles requises pour la sécurité et la protection des données.


7. Sécurité des données

L’ÉNA Suisse prend toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qui sont sous sa responsabilité. Veuillez toutefois noter que la confidentialité et l’intégrité des informations transmises via le formulaire de contact ou des courriels non cryptés ne sont pas garanties. Cela signifie que ces informations peuvent être lues ou modifiées par des tiers lors de leur transfert. Au final, il incombe à chaque utilisateur de ce site de protéger en conséquence son ordinateur, ses appareils et ses données d’identification (notamment nom d’utilisateur et mot de passe).


8. Cookies

Ce site utilise des cookies, qui permettent de vous identifier en tant qu’utilisateur pendant la durée de votre visite. Les cookies sont de petites unités d’information qui sont enregistrées en local sur votre ordinateur par votre navigateur Internet. Ils ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent uniquement à optimiser les performances de ce site et à rendre l’offre Internet de l’ÉNA Suisse plus efficace et plus conviviale. Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies directement dans votre navigateur Internet ou les supprimer après qu’ils ont été enregistrés. Veuillez noter que faire usage de ces deux possibilités peut entraîner des problèmes dans l’utilisation du site et la présentation des contenus.

Ce site utilise « Google Maps API » pour afficher des cartes. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google recense, traite et exploite des données sur l’utilisation des fonctions relatives aux cartes par les utilisateurs des sites Internet. Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google Maps à l’adresse suivante : www.google.com/intl/fr/help/terms_maps/. Vous trouverez des informations complémentaires sur les règles de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Il est aussi possible d’utiliser ce site sans cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce qu’il empêche l’enregistrement des cookies, à ce qu’il autorise leur enregistrement uniquement pour une session ou à ce qu’il les supprime de manière anticipée. Si vous bloquez les cookies, il peut arriver que certaines fonctions du site (p. ex. choix de la langue) ne soient plus opérationnelles.


9. Liens

Ce site comporte des liens (renvois) vers d’autres sites Internet, des réseaux sociaux ou des applications. L’ÉNA Suisse n’a aucune influence sur le contenu, la mise en page, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité ou la légalité de ces sites et réseaux sociaux ni sur leurs dispositions en matière d’utilisation et de protection des données. Elle rejette toute responsabilité.


10. Utilisation des plug-ins des réseaux sociaux

Ce site peut contenir des plug-ins de réseaux sociaux (interfaces avec les réseaux sociaux). Ces plug-ins sont toujours visibles (grâce aux symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de telle sorte à ce qu’ils soient par défaut désactivés. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site Internet et utiliser ces informations à leurs fins. Ils ont alors pour responsabilité de traiter vos données personnelles dans le respect de leurs dispositions sur la protection des données. Ils ne nous fournissent aucune donnée vous concernant.

Adresses des réseaux sociaux et pages Internet comportant des indications sur la protection des données :


11. Politique relative aux réseaux sociaux

L’ÉNA Suisse est présente sur plusieurs réseaux sociaux.

Tout un chacun est invité à contribuer sur les réseaux sociaux de l’ÉNA Suisse, que ce soit en rédigeant des posts ou en communiquant avec d’autres utilisateurs. Veuillez toutefois noter que les réseaux sociaux sont un espace public. Cela signifie que vos contributions (p. ex. photos, films, commentaires, likes) peuvent être vues par des milliers de personnes quelques minutes après leur publication et apparaître dans les recherches effectuées par les moteurs de recherche.

Les personnes qui ont un profil sur un même réseau social que l’ÉNA Suisse et qui décident de s’affilier au compte de l’ÉNA Suisse pour signifier leur intérêt vis-à-vis des informations publiées par l’ÉNA Suisse acceptent que l’ÉNA Suisse utilise les données personnelles publiées dans leur profil.

Les dispositions et les déclarations de protection des données de ces réseaux sociaux s’appliquent ; l’ÉNA Suisse n’a aucune influence à cet égard. Les utilisateurs peuvent à tout moment consulter ces dispositions et déclarations et configurer leur profil de sorte à préserver leur sphère privée.

L’ÉNA Suisse a accès aux publications et données des utilisateurs et peut les exploiter, en particulier les noms des utilisateurs. Ces données ne sont exploitées qu’au sein du réseau social concerné. Elles ne sont enregistrées dans aucun fichier.

En ce qui concerne vos droits à obtenir des informations, à rectifier et effacer des données à caractère personnel vous concernant et à vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles, droits que vous pouvez faire valoir vis-à-vis de l’ÉNA Suisse, vous devez tenir compte des points suivants en lien avec l’utilisation des réseaux sociaux :

  • Accès aux données : cet aspect est défini par les fonctionnalités du réseau social et par les possibilités d’accès aux informations figurant dans le profil d’utilisateur.
  • Rectification : il n’est possible de corriger que les informations qui sont sous le contrôle de l’ÉNA Suisse (p. ex. suppression des commentaires postés sur la page de l’ÉNA Suisse). Normalement, ce droit doit être exercé directement vis-à-vis du réseau social.
  • Suppression et/ou opposition : ces deux actions ne sont aussi possibles que pour les informations qui sont sous le contrôle de l’ÉNA Suisse (p. ex. parce que les informations ne sont plus liées au profil).

Chaque utilisateur peut décider avec qui il souhaite être en contact ou partager ces publications. Il peut à tout moment adapter les paramètres de confidentialité des réseaux sociaux.

Au surplus, le Guide des médias sociaux de l’ÉNA vaut pour l’utilisation des comptes de l’ÉNA Suisse sur les réseaux sociaux. Il est disponible à l’adresse suivante : https://nac.today/fr/a/547687.


12. Communication et transmission des données à l’étranger

Ce sont en premier lieu les Églises territoriales du champ d’activité de l’apôtre de district de Suisse qui sont responsables du traitement et de la gestion des données personnelles. La transmission de ces données est régie par le RGPD et par les législations nationales concernées sur la protection des données.

L’administration du champ d’activité de l’apôtre de district de Suisse se trouve à Zurich (Suisse). La protection des données qui sont échangées avec l’ÉNA Suisse est garantie par la décision d’adéquation de la Commission européenne et par l’information et l’accord des personnes concernées. Les notes de voyage de l’apôtre de district sont mises à disposition des Églises territoriales sur le site Internet de l’ÉNA Suisse. Elles relèvent de la compétence et de la responsabilité de l’administration du champ d’activité de l’apôtre de district de Suisse.


13. Vos droits

Vous avez les droits légaux suivants vis-à-vis de l’ÉNA Suisse en ce qui concerne les données à caractère personnel qui vous concernent :

  • droit d’accès de la personne concernée,
  • droit de rectification ou d’effacement des données,
  • droit d’obtenir la limitation du traitement des données,
  • droit de retirer son consentement et de s’opposer au traitement des données,
  • droit à la portabilité des données.

Si vous estimez que le traitement de vos données viole la législation relative à la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données sont violés de quelque manière que ce soit, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données ou aux autorités de protection des données compétentes du pays dans lequel vous vivez.


14. Renseignements

En cas de questions concernant la présente déclaration de protection des données ou vos droits, n’hésitez pas à prendre contact avec le service suivant :

Église néo-apostolique de Suisse
Délégué à la protection des données
Ueberlandstrasse 243
8051 Zurich
Suisse

Courriel : privacy@nak.ch


15. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment ; toute modification prend effet dans le futur. La version actuelle de la déclaration de protection des données est disponible sur notre site Internet. Veuillez consulter notre site régulièrement et vous informer au sujet de la déclaration de protection des données en vigueur.

Dernières modifications : 13 juillet 2020

Conditions d’utilisation
 

Conditions d’utilisation

1. Contenu de l’offre en ligne

L’ÉNA Suisse ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ni la qualité des informations mises à disposition. Par principe, elle ne saurait être tenue responsable des préjudices matériels ou spirituels dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations proposées ou à l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où une faute intentionnelle ou une faute lourde de la part de l’ÉNA Suisse n’est pas avérée.

Toutes les offres publiées le sont sans aucun engagement. L’ÉNA Suisse se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou suspendre sans préavis, momentanément ou définitivement, tout ou partie des pages publiées.


2. Renvois et liens

S’agissant des renvois directs et indirects à d’autres sites (liens hypertextes) non inclus dans le champ de responsabilité de l’ÉNA Suisse, sa responsabilité serait engagée uniquement dans le cas où l’ÉNA Suisse aurait connaissance de contenus illégaux et disposerait des moyens techniques nécessaires d’en empêcher l’utilisation.

L’ÉNA Suisse déclare ici expressément que, au moment où elle insère le lien hypertexte, aucun contenu illégal n’est reconnaissable sur le site mis en lien. Elle n’a aucun pouvoir sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages mises en lien. Elle se désolidarise expressément de tous les contenus des pages mises en lien, modifiés après l’insertion du lien. Ce constat vaut pour tous les liens et renvois insérés dans son propre site ainsi que pour les contributions extérieures dans les livres d’hôtes, les forums de discussion, les listes de liens, les listes de diffusion et dans toutes les autres formes de banques de données installées par l’ÉNA Suisse et accessibles à ces contributions extérieures. Seul le fournisseur du site mis en lien, et non pas celui qui se contente de renvoyer à cette publication au moyen de liens hypertextes, peut être tenu pour responsable pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et plus spécialement pour les préjudices dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des dites informations.


3. Droits d’auteur et des marques de fabrique

L’ÉNA Suisse s’efforce de respecter, dans toutes ses publications, les droits d’auteur liés aux images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes élaborés par elle-même ou de recourir à des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

Toutes les marques citées et éventuellement protégées par des tiers sur le site sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques et des droits des propriétaires cités. Il ne faut pas tirer la conclusion, de la simple citation des marques, qu’elles ne soient pas protégées par des droits tiers !

Le copyright des objets publiés et élaborés par l’ÉNA Suisse elle-même appartient uniquement à l’ÉNA Suisse. La duplication ou l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est soumise à l’autorisation expresse de l’ÉNA Suisse.

Directive sur la protection des données
 

Directive sur la protection des données

Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Par conséquent, il est évident que nous traitons vos données avec respect, conformément à la Déclaration de protection des données que vous trouverez ici :