Recherche de communauté
et de district

Déclaration de protection des données
 

Déclaration de protection des données

1. Généralités

L’Église néo-apostolique de Suisse (ÉNA Suisse) se réjouit de votre intérêt et de votre visite sur ce site Internet. La présente déclaration de protection des données vous informe des modalités de recensement des données personnelles pendant votre visite sur ce site et, plus généralement, de la manière dont les données personnelles sont traitées. En navigant sur ce site, vous acceptez la présente déclaration de protection des données. Veuillez noter qu’il pourra être nécessaire d’adapter cette déclaration de protection des données en fonction de l’évolution du site, de l’implémentation de nouvelles technologies ou de modification des bases légales.

La présente politique de confidentialité vaut pour toutes les pages Internet de l’ÉNA Suisse et pour tous les services en ligne mis à disposition par l’ÉNA Suisse. Par analogie, elle s’applique aussi à toutes les applications dont l’ÉNA Suisse est responsable. En outre, d’autres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de l’ÉNA Suisse peuvent s’appliquer en sus de la présente politique de confidentialité.

La présente déclaration de protection des données et les traitements de données qui y sont mentionnés sont soumis au droit suisse. La loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) s’applique en particulier. Les renvois au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) sont effectués sur une base volontaire et ne sont pas la reconnaissance d’une obligation légale.


2. Responsable

Au sens de la législation sur la protection des données, la responsabilité du traitement des données incombe à :

Église néo-apostolique de Suisse
Ueberlandstrasse 243
8051 Zurich
Suisse

Téléphone : +41 43 268 38 38
Courriel : info@nak.ch


3. Définition des « données à caractère personnel »

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En l’espèce, les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent, p. ex. nom, adresse, adresse électronique ou comportement en matière d’utilisation du site.


4. Données à caractère personnel et finalités d’utilisation

Visite du site
Lors de votre visite sur ce site, les données à caractère personnel suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, recherche dans le navigateur et informations générales transmises au système d’exploitation ou au navigateur. Ces données d’utilisation servent de base à des évaluations statistiques et anonymes qui sont uniquement utilisées pour l’exploitation efficace et sécurisée de ce site et pour son amélioration. Elles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles pour atteindre ces objectifs.

Prise de contact par vous
Lors de votre prise de contact avec l’ÉNA Suisse, par exemple par courriel, via un formulaire de contact ou lors de votre inscription pour un parrainage, les données à caractère personnel que vous fournissez (p. ex. nom, prénom et adresse électronique) sont enregistrées par l’ÉNA Suisse pour traiter votre demande. Vos données sont également traitées dans le cadre d’un parrainage ou du versement d’un don. Dans la mesure où cela est possible et acceptable sur le plan technique, l’utilisation et la rémunération de prestations payantes est aussi possible sans fournir de telles données ou en fournissant uniquement des données anonymes ou un pseudonyme (p. ex. dans le cadre de dons anonymes). Les sanctions juridiques contre les expéditeurs de courriels indésirables sont expressément réservées.

Durée de conservation et suppression des données
Vos données à caractère personnel ne sont enregistrées et conservées qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour l’utilisation et l’exploitation de ce site ou pour atteindre le but de l’association et respecter les délais légaux de conservation des données. Elles sont ensuite supprimées de nos systèmes ou anonymisées de sorte à ce que vous ne puissiez plus être identifié. Elles ne font pas l’objet d’un traitement plus poussé, ne servent pas à des évaluations personnelles et ne sont pas transmises à des tiers, à moins qu’elles soient liées à des incidents de sécurité techniques ou à des infractions pénales. 


5. Licéité du traitement

Nous traitons vos données conformément aux principes de la loi suisse sur la protection des données (LPD), tels que la légalité, le traitement loyal, la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données, l’exactitude des données à caractère personnel, la limitation du stockage (« droit à l’oubli »), l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité (« sécurité de l’information » ou « sécurité des données »).

Dans le domaine d’application du RGPD, nous ne traitons vos données que s’il existe une base juridique correspondante. Pour ce faire, nous respectons en particulier les bases juridiques suivantes :

  • vous avez préalablement consenti au traitement de vos données (art. 6, al. 1, lit. a RGPD) ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard (art. 6, al. 1, lit. b RGPD) ;
  • le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, p. ex. au respect des délais légaux de conservation (art. 6, al. 1, lit. c RGPD) ;
  • le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, p. ex. l’exploitation sécurisée de notre site Internet (art. 6, al. 1, lit. f RGPD).

Si votre consentement constitue la base légale sur laquelle repose le relevé/traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. La licéité des traitements effectués jusqu’à la révocation de votre consentement n’en est pas affectée.


6. Sous-traitance (destinataires des données)

L’ÉNA Suisse a besoin de prestataires de services externes pour remplir ses tâches statutaires et légales (notamment des prestataires de services informatiques, des traducteurs, des prestataires de services pour la conservation ou la destruction de documents). L’Église les choisit soigneusement et leur demande par écrit de respecter scrupuleusement les dispositions légales en matière de protection des données (contrat de traitement des commandes). En outre, tous les prestataires de services externes sont tenus par écrit de respecter la confidentialité de vos données (déclaration de confidentialité).


7. Sécurité des données

L’ÉNA Suisse prend toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qui sont sous sa responsabilité. Veuillez toutefois noter que la confidentialité et l’intégrité des informations transmises via le formulaire de contact ou des courriels non cryptés ne sont pas garanties. Cela signifie qu’une information pourrait être lue ou modifiée au cours de sa transmission. Au final, il incombe à chaque utilisateur de ce site de protéger en conséquence son ordinateur, ses appareils et ses données d’identification (notamment nom d’utilisateur et mot de passe).


8. Cookies

Ce site Internet n’utilise pas de cookies ! Pour de plus amples informations à ce sujet : Église néo-apostolique internationale


9. Liens vers d’autres sites Internet

Ce site peut contenir des liens (renvois) vers d’autres sites Internet, divers réseaux sociaux ou applications. L’ÉNA Suisse n’a aucune influence sur le contenu, la mise en page, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité ou la légalité de ces sites et réseaux sociaux ni sur leurs dispositions en matière d’utilisation et de protection des données. Elle rejette toute responsabilité.


10. Réseaux sociaux

Ce site peut contenir des liens vers divers réseaux sociaux (interfaces avec les réseaux sociaux). Ces liens sont toujours visibles (grâce aux symboles correspondants). Lors de votre visite sur notre site ou lorsque vous cliquez sur ces liens, les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site Internet et utiliser ces informations à leurs fins.

Le traitement de vos données personnelles par les réseaux sociaux est de la responsabilité des exploitants de ces réseaux et est soumis à leurs dispositions en matière de protection des données. Les exploitants ne nous fournissent aucune donnée vous concernant. Veuillez par ailleurs noter que les fournisseurs des réseaux sociaux sont des entreprises américaines. À l’heure actuelle, nous ne pouvons pas garantir qu’ils respectent la législation européenne sur la protection des données (RGPD et LPD). En cas de questions concernant l’utilisation des réseaux sociaux, vous pouvez vous adresser directement aux entreprises concernées. Vous trouverez ci-après leurs adresses postales et leurs politiques de confidentialité.

Produits Facebook :

Produit Google :

Autres réseaux sociaux :


11. Politique relative aux réseaux sociaux

L’ÉNA Suisse est présente sur plusieurs réseaux sociaux.

Tout un chacun est invité à contribuer sur les réseaux sociaux de l’ÉNA Suisse, que ce soit en rédigeant des posts ou en communiquant avec d’autres utilisateurs. Veuillez toutefois noter que les réseaux sociaux sont un espace public. Cela signifie que vos contributions (p. ex. photos, films, commentaires, likes) peuvent être vues par des milliers de personnes quelques minutes après leur publication et apparaître dans les recherches effectuées par les moteurs de recherche.

Les personnes qui ont un profil sur un même réseau social que l’ÉNA Suisse et qui décident de s’affilier au compte de l’ÉNA Suisse pour signifier leur intérêt vis-à-vis des informations publiées par l’ÉNA Suisse acceptent que l’ÉNA Suisse utilise les données personnelles publiées dans leur profil.

Les dispositions et les déclarations de protection des données de ces réseaux sociaux s’appliquent ; l’ÉNA Suisse n’a aucune influence à cet égard. Les utilisateurs peuvent à tout moment consulter ces dispositions et déclarations et configurer leur profil de sorte à préserver leur sphère privée.

L’ÉNA Suisse a accès aux publications et données des utilisateurs et peut les exploiter, en particulier les noms des utilisateurs. Ces données ne sont exploitées qu’au sein du réseau social concerné. Elles ne sont enregistrées dans aucun fichier.

En ce qui concerne vos droits à obtenir des informations, à rectifier et effacer des données à caractère personnel vous concernant et à vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles, droits que vous pouvez faire valoir vis-à-vis de l’ÉNA Suisse, vous devez tenir compte des points suivants en lien avec l’utilisation des réseaux sociaux :

  • Accès : cet aspect est défini par les fonctionnalités du réseau social et par les possibilités d’accès aux informations figurant dans le profil d’utilisateur.
  • Rectification : il n’est possible de corriger que les informations qui sont sous le contrôle de l’ÉNA Suisse (p. ex. suppression des commentaires postés sur la page de l’ÉNA Suisse). Normalement, ce droit doit être exercé directement vis-à-vis du réseau social.
  • Suppression et/ou opposition : ces deux actions ne sont aussi possibles que pour les informations qui sont sous le contrôle de l’ÉNA Suisse (p. ex. parce que les informations ne sont plus liées au profil).

Chaque utilisateur peut décider avec qui il souhaite être en contact ou partager ces publications. Il peut à tout moment adapter les paramètres de confidentialité des réseaux sociaux.

Au surplus, le Guide des médias sociaux de l’ÉNA vaut pour l’utilisation des comptes de l’Église néo-apostolique sur les réseaux sociaux. Il est disponible à l’adresse suivante : https://nak.org/fr/medien/socialmedia


12. Communication et transmission des données à l’étranger

Ce sont en premier lieu les Églises territoriales du champ d’activité de l’apôtre de district de Suisse qui sont responsables du traitement et de la gestion des données personnelles. La transmission de ces données est régie par le RGPD et par les législations nationales concernées sur la protection des données.

L’administration du champ d’activité de l’apôtre de district de Suisse se trouve à Zurich (Suisse). La protection des données qui sont échangées avec l’ÉNA Suisse est garantie par la décision d’adéquation de la Commission européenne et par l’information et l’accord des personnes concernées. Les notes de voyage de l’apôtre de district sont mises à disposition des Églises territoriales sur le site Internet de l’ÉNA Suisse. Elles relèvent de la compétence et de la responsabilité de l’administration du champ d’activité de l’apôtre de district de Suisse.


13. Vos droits

Vous avez les droits légaux suivants vis-à-vis de l’ÉNA Suisse en ce qui concerne les données à caractère personnel qui vous concernent :

  • droit d’information,
  • droit de rectification ou d’effacement des données,
  • droit de limitation lors du traitement des données,
  • droit de retirer son consentement et de s’opposer au traitement des données,
  • droit de révocation et d’opposition au traitement,
  • droit à la portabilité des données.

Si vous estimez que le traitement de vos données viole la législation relative à la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données sont violés de quelque manière que ce soit, vous pouvez vous adresser à notre conseiller à la protection des données ou aux autorités de protection des données compétentes du pays dans lequel vous vivez.


14. Renseignements

En cas de questions concernant la présente déclaration de protection des données ou vos droits, n’hésitez pas à prendre contact avec le service suivant :

Église néo-apostolique de Suisse
Conseiller à la protection des données
Ueberlandstrasse 243
8051 Zurich
Suisse

Courriel : privacy@nak.ch


15. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment ; toute modification prend effet dans le futur. La version actuelle de la déclaration de protection des données est disponible sur notre site Internet. Veuillez consulter notre site régulièrement et vous informer au sujet de la déclaration de protection des données en vigueur.

Dernières modifications : 3 août 2023

Conditions d’utilisation
 

Conditions d’utilisation

1. Contenu de l’offre en ligne

L’ÉNA Suisse ne garantit ni l’actualité, ni l’exactitude, ni l’intégralité, ni la qualité des informations mises à disposition. Par principe, elle ne saurait être tenue responsable des préjudices matériels ou spirituels dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations proposées ou à l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où une faute intentionnelle ou une faute lourde de la part de l’ÉNA Suisse n’est pas avérée.

Toutes les offres publiées le sont sans aucun engagement. L’ÉNA Suisse se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou suspendre sans préavis, momentanément ou définitivement, tout ou partie des pages publiées.


2. Renvois et liens

S’agissant des renvois directs et indirects à d’autres sites (liens hypertextes) non inclus dans le champ de responsabilité de l’ÉNA Suisse, sa responsabilité serait engagée uniquement dans le cas où l’ÉNA Suisse aurait connaissance de contenus illégaux et disposerait des moyens techniques nécessaires d’en empêcher l’utilisation.

L’ÉNA Suisse déclare ici expressément que, au moment où elle insère le lien hypertexte, aucun contenu illégal n’est reconnaissable sur le site mis en lien. L’ÉNA Suisse n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, ni sur les contenus ou la paternité des pages liées. C’est la raison pour laquelle elle se distance formellement de tous les contenus de toutes les pages liées qui ont été modifiées après la mise en place du lien hypertexte. Cela vaut pour tous les liens et références contenus dans l’offre Internet de l’ÉNA Suisse, ainsi que pour des insertions de tiers dans des livres de visiteurs, forums de discussions, répertoires de liens, listes de diffusion de courriels et dans toutes les autres formes de bases de données, dont il est possible d’accéder et de modifier le contenu en écriture externe. Seul le fournisseur du site mis en lien, et non pas celui qui se contente de renvoyer à cette publication au moyen de liens hypertextes, peut être tenu pour responsable pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et plus spécialement pour les préjudices dus à l’utilisation ou à la non-utilisation desdites informations.


3. Droits d’auteur et des marques de fabrique

L’ÉNA Suisse s’efforce de respecter, dans toutes ses publications, les droits d’auteur liés aux images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes élaborés par elle-même ou de recourir à des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

Toutes les marques citées et éventuellement protégées par des tiers sur le site sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques et des droits des propriétaires cités. Il ne faut pas tirer la conclusion, de la simple citation des marques, qu’elles ne soient pas protégées par des droits tiers !

Le copyright des objets publiés et élaborés par l’ÉNA Suisse elle-même appartient uniquement à l’ÉNA Suisse en tant qu’éditrice des pages. La duplication ou l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est soumise à l’autorisation expresse de l’ÉNA Suisse.

Directive sur la protection des données
 

Directive sur la protection des données

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données dans la directive sur la protection des données de l’ÉNA Suisse :